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Contexte national

Article COHESION SOCIALE 26/08/2011

Une politique partenariale

Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, cette politique recouvre une grande diversité d’interventions, qui complètent les autres politiques publiques (éducation, logement, action sociale…).

Une politique interministérielle

Ses principales orientations se décident, depuis 1988, au sein du Comité interministériel des villes (CIV). Le SGCIV, Secrétariat général du CIV coordonne l’action des ministères et assiste le ministre de la Politque de la ville dans l’élaboration des textes législatifs et réglementaires et la tutelle de l’Anru et de l’Acsé, ainsi que de l’Epide et de l’Epareca.
L’Anru, Agence nationale pour la rénovation urbaine est chargée du programme de rénovation urbaine (PNRU) qui prévoir de rénové environ 530 quartiers à l’horizon 2013
L’Acsé, l’Agence nationale pour cohésion sociale et l’égalité des chances est l’opérateur des programmes de développement social.

Dans un cadre contractuel, l’Etat propose des contrats aux collectivités territoriales. Ces contrats sont passés entre les préfets et les maires ou les présidents d’EPCI et sont ciblés sur les territoires prioritaires qu’ils ont identifiés ensemble.

En 2007, les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont remplacé la dernière génération de contrats de ville. Ils définissent un projet de développement pour chaque quartier et programment des actions précises dans cinq champs prioritaires :

  • Habitat et cadre de vie
  • Emploi et développement économique
  • Education
  • Citoyenneté et Prévention de la délinquance
  • Santé

Les territoires de la politique de la ville

Les quartiers de la politique de la ville se décomposent en ZUS, zone urbaine sensible qui bénéficient d’un certain nombre d’avantages et des territoires non classés en ZUS retenus dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale.

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