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Plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations

Article COHESION SOCIALE 26/08/2011

Un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations a pour objectif d’identifier, de réduire et de prévenir les discriminations sur un territoire, en vue d’améliorer effectivement la situation des victimes avérées ou potentielles de discrimination, dans tous les domaines de l’action locale (emploi, logement, éducation...).

Les plans territoriaux de lutte contre les discriminations sur le marché du travail constituent un dispositif national élargi et renforcé par le Civ du 9 mars 2006. Ils restent régis par un appel d’offres national et une délégation de crédits aux préfets de régions, délégués de l’Acsé dans le cadre d’un appel à projet national.

Les objectifs

Le fait d’habiter un quartier de la politique de la ville est bien souvent un facteur de discrimination qui induit une rupture dans l’égalité de traitement. Cela se combine avec d’autres facteurs de discriminations que sont principalement l’origine et le genre. L’objectif des plans territoriaux est d’identifier, de réduire et de prévenir les discriminations auxquelles sont exposés les habitants des quartiers prioritaires de manière avérée ou potentielle, dans tous les domaines de l’action publique (emploi, logement, éducation,…) ou dans un de ces domaines ciblé par le plan.

La nature des actions

Le plan territorial de prévention des discriminations est la démarche proposée par l’Acsé aux collectivités locales pour les accompagner dans la déclinaison concrète du volet transversal « discriminations » des Cucs. Il repose sur un portage politique de la collectivité, la désignation d’un animateur et la mise en place d’un comité de pilotage fédérant les partenaires signataires du plan d’actions.

Ce n’est pas un outil pré-normé mais une démarche méthodologique d’accompagnement des collectivités, dont les contenus varient fortement selon les priorités que se fixent les partenaires du territoire. Les plans de prévention sont adoptés par délibération du conseil municipal (ou de l’EPCI) et signés, le cas échéant, par les partenaires mobilisés : délégué départemental de l’Acsé, service public de l’emploi, bailleurs, inspection d’académie, tribunal de grande instance, etc. La signature du délégué départemental de l’Acsé est obligatoire.

Un formulaire-type de candidature doit être rempli par chaque ville ou EPCI candidat à ce dispositif et transmis au délégué départemental. Chaque année, la ville/ l’EPCI présente au délégué départemental un bilan de son action et ses projets pour l’année en cours (formulaire-type).

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