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Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques

Article Equipements sportifs 26/08/2011

Qu’est-ce qui est recensé ?

Tous les équipements en service, publics ou privés, ouvert au public en vue d’une pratique sportive.

Les équipements scolaires et les sites de sports de nature sont recensés (falaises d’escalade, sites d’activités aériennes, boucles de randonnées, sites d’activités aquatiques et nautiques…) 320 000 équipements sont recensés.

Une procédure quadriennale de mise à jour est mises en place régulièrement, ce qui permet de garantir des informations fiables aux divers acteurs du sport et au grand public.

Déclaration d’un équipement sportif

Que dit la réglementation ?
« Tout propriétaire d’un équipement sportif est tenu d’en faire la déclaration à l’administration en vue de l’établissement d’un recensement des équipements… »
Cf Article L 313-2 du Code du Sport et document n° 13436*01

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