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Campagne d’habilitation régionale 2021

Article COHESION SOCIALE 31/10/2018

L’aide alimentaire a pour objet la fourniture ponctuelle de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide ne se limite cependant pas à une simple distribution d’aliments, elle a vocation à être un véritable vecteur d’insertion en permettant d’initier un accompagnement social, de rompre l’isolement, de lutter contre l’exclusion.

Les personnes morales de droit privé (associations, union d’associations, …) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation.

Il existe deux procédures d’habilitation :

• Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’action sociale et le ministre chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale.
• Habilitation au niveau régional, par le préfet de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.

Pour déposer une première demande ou une demande de renouvellement d’habilitation régionale au titre de l’année 2021, le formulaire de demande d’habilitation doit être téléchargé et renseigné.

Il doit être accompagné des pièces réclamées et adressé au plus tard le 31 janvier 2021.

- soit par courrier électronique à drjscs20-csjva@jscs.gouv.fr

- soit par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale de Corse
Pôle Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
Immeuble Castellani Quartier Saint Joseph CS 13001
20 700 AJACCIO Cedex 9


Pour en savoir plus :

Décret n°2019-703 du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre la précarité alimentaire

Arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d’habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Arrêté du 28 août 2019 relatif aux données chiffrées de l’aide alimentaire et aux modalités de leur transmission

Arrêté n°R20-2020-10-27-011 du 27 octobre 2020 fixant, au titre de l’année 2021, la date limite de dépôt des dossiers de demande ou de renouvellement d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire

Pour toute demande de renseignements, contactez la DRJSCS de Corse :

Mme Anne BALDI – 04 95 29 67 77
Mme Marie-Josée FIESCHI - 04 95 29 67 92

Liste des pièces-jointes