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Campagne d’habilitation régionale 2018

Article Aide Alimentaire 27/06/2017

L’aide alimentaire a pour objet la fourniture ponctuelle de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide ne se limite cependant pas à une simple distribution d’aliments, elle a vocation à être un véritable vecteur d’insertion en permettant d’initier un accompagnement social, de rompre l’isolement, de lutter contre l’exclusion.

Pour faire une demande d’habilitation

Les personnes morales de droit privé (associations…) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation. Il existe deux procédures d’habilitation :

  • Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale.
  • Habilitation au niveau régional, par la préfecture de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.

Les démarches pour demander une habilitation régionale 2018 :

1 - Prendre connaissance de la notice d’information

2 - Télécharger et compléter, en fonction de votre situation :
Le formulaire type de demande de première habilitation ou le formulaire type de demande de renouvellement d’habilitation.

En savoir plus : Arrêté préfectoral du 27 JUIN 2017 fixant la date limite de dépôt des demandes d’habilitation au titre de l’aide alimentaire pour l’année 2018.

3 - Délais et adresse d’envoi : les formulaires de demandes d’habilitation doivent être adressés à :

Par courrier électronique à :

  • gaelle.nuyttens@drjscs.gouv.fr
  • marie-jose.fieschi@drjscs.gouv.fr

Ou par courrier postal, en quatre exemplaires, à l’adresse suivante :

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la Cohésion sociale de Corse
Service Cohésion Sociale, Jeunesse et Vie Associative
A l’attention de Madame Gaëlle NUYTTENS
Immeuble Castellani, quartier saint joseph, CS 13001
20 700 Ajaccio Cedex 9

Liste des pièces-jointes