DE QUOI PARLE T’ON ?

• Le viol est un crime. Il est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. » Tout acte de pénétration sexuelle est visé : buccale, vaginale, anale, par le sexe, par le doigt, par un objet.

• Les agressions sexuelles autres que le viol sont des délits. Elles sont définies comme « un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ». Il peut s’agir par exemple de contact ou d’attouchement de nature sexuelle.

• Hors les cas de viol ou de toute autre agression sexuelle, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur de 15 ans et plus est constitutif d’un délit.

• Le harcèlement sexuel est un délit. Il se définit comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Il se définit également comme « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ».

• L’exhibitionnisme est un délit. Il s’agit d’imposer « à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public » un comportement à caractère sexuel.

• Le voyeurisme est un délit. Il correspond au « fait d’user de tout moyen afin d’apercevoir les parties intimes d’une personne que celle-ci, du fait de son habillement ou de sa présence dans un lieu clos, a caché à la vue des tiers, lorsqu’il est commis
  à l’insu ou sans le consentement de la personne ».

À NOTER
Des violences à caractère sexuel peuvent être commises à l’occasion d’un bizutage, qui, sous prétexte d’intégrer une personne à un groupe, oblige cette personne à accomplir des actes humiliants et dégradants, notamment en début d’année scolaire ou de saison sportive.

IMPORTANT
Tous ces comportements sont punis par la loi pénale. Ils sont punis d’une peine d’emprisonnement et/ou d’ amende. Tous ces comportements (sauf l’exhibition sexuelle) peuvent donner lieu à une peine aggravée, notamment lorsque le comportement est commis :
 sur un mineur de moins de quinze ans (cela vise
le viol, le harcèlement sexuel et le voyeurisme) ;
 par une personne qui abuse de l’autorité que
lui confèrent ses fonctions (cela vise le viol,
les agressions sexuelles autres que le viol, le
harcèlement sexuel, les atteintes sexuelles sur
mineurs, le voyeurisme).

À RETENIR
 Les agresseurs ne sont pas toujours ceux que l’on imagine. Il peut s’agir d’un homme ou d’une femme, d’un proche, d’une personne de confiance, d’un camarade, d’un encadrant ou d’une personne ayant autorité...
 Les garçons comme les filles peuvent être victimes de violences sexuelles.
 Toutes les disciplines sportives sont concernées.
 Les violences sexuelles peuvent survenir dans des lieux et situations très variés : le vestiaire ou l’internat, en situation isolée ou dans des contextes collectifs (entraînement, compétition, déplacement) ou encore des temps liés à la culture sportive (fête).
 Plus le délai entre l’acte commis et sa divulgation est important :
*plus les victimes s’exposent à des traumatismes psychologiques ou difficultés scolaires et des souffrances supplémentaires ;
*plus le dossier sera long et difficile à instruire sur le plan judiciaire et administratif du fait de l’éloignement temporel des preuves.

Comportement à adopter si je suis un(e) encadrante sportif(ve) ?

EN CAS DE DOUTES ET/OU DIFFICULTÉS : À QUI JE PUIS-M’ADRESSER ?*

EN SITUATION D’URGENCE, APPELER LE 17
ou APPELER LE 114 - Numéro national pour les appels d’urgence en France
métropolitaine accessible aux personnes qui ont des difficultés à entendre
ou à parler (personnes sourdes, malentendantes, aphasiques, dysphasiques).

Victimes mineur(e)s
 Le 119 « Enfance en Danger » (7j/7 - 24h/24 - Gratuit) - www.allo119.gouv.fr
 Le 30 20 « Non au harcèlement » (N° vert Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 9h à 18h-sauf les jours fériés) https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/
Si le harcèlement a lieu sur internet : N° vert « NET ÉCOUTE » : 0800 200 000 - Gratuit, anonyme, confidentiel et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h

Victimes majeur(e)s
 3919 « Violences Femmes Info » - Gratuit
 Site gouvernemental - Arrêtons les violences
https://arretonslesviolences.gouv.fr/
 Le portail de signalement gratuit, anonyme et disponible 24h/24 du ministère de l’Intérieur : https://www.service-public.fr/cmi

ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS aux victimes
 France Victimes
Tél. : 116 006 N° national d’aide aux victimes (7j/7 – 9h-19h + messagerie interactive permet de laisser ses coordonnées – Gratuit).
 Association Colosse aux Pieds d’Argile
Tél. : 07 50 85 47 10 - E-mail : colosseauxpiedsdargile@gmail.com
Site : http://www.colosseauxpiedsdargile.org/contact/
 Association La Voix De l’Enfant
Tél. : 01 56 96 03 00 - E-mail : info@lavoixdelenfant.org
Site : http://www.lavoixdelenfant.org
 Association Les Papillons
Tél. : 06 33 53 69 74
Site et contact : https://www.associationlespapillons.org/contact
 Comité Éthique et Sport
Tél. : 06 14 42 01 74
Site et contact : http://www.ethiqueetsport.com/contact/
 Le Comité National Contre le Bizutage
Tél. : 06 07 45 26 11 ou 06 82 81 40 70
Site : http://www.contrelebizutage.fr/contact.php
 L’enfant bleu - Enfance maltraitée
Tél. : 01 56 56 62 62 - E-mail : renseignements@enfantbleu.org